Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS MAYA S-WINGS au capital de 13000 euros, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n°812117562 ayant son siège social 442 Chemin D’Inta 64210 GUETHARY et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.s-wings.surf ci-après dénommées « Client ».
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, la SAS MAYA ne vendant pas de biens aux mineurs.
En continuant d’utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.
Il vous incombe de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.s-wings.surf
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,
Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions.
Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.
Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavi
ARTICLE 3 – PRIX
3.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT et/ouTTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
3.2. En fonction de leur origine et de la devise choisie, sont payables en Euros ou en USD.
3.3. La société SUPAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
3.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
3.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 20% suivant le produit
3.6. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
ARTICLE 4 – RESERVE DE PROPRIETE
Tous les produits acquis demeurent la propriété de la société MAYA jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Étapes de la Commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société MAYA.
Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Méthodes de paiement :
Le règlement s’effectue en totalité à la commande.Vous pouvez régler vos achats via HiPay ou Paypal, avec votre compte personnel ou par carte bancaire.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
Tout Produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.
Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
5.2 Modification de la Commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation après avoir informé la Société par l’envoi d’un courriel à contact@s-wings.surf
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.
5.3 Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
5.4 Annulation de Commande
Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.
Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@s-wings.surf ou par téléphone au +33 6 07 48 19 40
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours.
Nous nous efforçons de répondre aux emails sous trois jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.
La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
En cas de retour, les frais de retour seront mis à votre charge.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.
Les risques liés au retour des produits seront supportés par la Société.
ARTICLE 6 – VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENT
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.
ARTICLE 8 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur pourra confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 9 – LA PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée par la société MAYA et ses clients.
ARTICLE 10 – DISPONIBILITE
Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
11.1 Lieu de livraison
Nous livrons dans le monde entier. L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.
11.2 Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits commandés, e la quantité de commandes, et de la disponibilité des navires de transport. Le délai de livraison en fonction du transporteur est de 3 à 14 jours. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement.
11.3 Suivi de la commande
MAYA et donc le site www.s-wings.surf proposent également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.
11.4 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande.
ARTICLE 12 – CONFORMITE DES PRODUITS
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
ARTICLE 13 – RETOURS – RETRACTATION – SATISFAIT OU REMBOURSE
Si vous souhaitez retourner vos produis, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendriers (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.
Vous devrez alors en informer notre service client, sous 14 jours calendriers (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@s-wings.surf
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact, ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage.
La société MAYA se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
L’adresse de retour est : S-WINGS, 442 Chemin d’Inta, 64210 GUETHARY, FRANCE
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.s-wings.surf et de la marque S-Wings déposée à l’INPI sont strictement interdites. Un brevet a également été déposé
ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES
La societé MAYA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société MAYA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
ARTICLE 18 – GARANTIE
Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 6 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi. Toutes exposition prolongée au soleil ou à la chaleur ( dérives laissée dans une voiture en été), choc lié à la pratique d’un sport nautique, action manuelle forcée ne rentrera pas dans le cadre de la garantie.
